Activer le regroupement TVA / les postes du document

A partir du 26.02.2026, les deux onglets « TVA » et « Positions » sont harmonisés dans l’éditeur DeepO. Il est désormais possible de créer des propositions dans le récapitulatif TVA.

Principe de base

• TVA Récapitulatif : une position est créée pour chaque taux de TVA.
• Postes du document : Chaque poste de document est repris individuellement, ce qui permet de les imputer différemment aux centres de coûts (CC), par exemple.

Hiérarchie de l’activation

La hiérarchie suivante détermine si le regroupement de TVA ou les postes de document sont actifs (de général à spécifique) :

1. Paramétrage sur la définition d’adresse
   (Paramètres DeepO – Définition par adresse)
2. Réglage de la dernière proposition appliquée
3. Substitution manuelle dans l’éditeur DeepO
   

Un ajustement manuel dans l’éditeur remplace donc à la fois le réglage de l’adresse et toutes les suggestions.

Régime des propositions (à partir du 26.02.2026)

A partir du 26.02.2026, il faudra définir explicitement pour chaque nouvelle proposition si elle s’applique au regroupement TVA ou aux positions de document.
La valeur par défaut (Default) pour une nouvelle proposition est désormais : → « Activer la fusion TVA ».

• L’option « automatique » n’est plus disponible pour les nouvelles propositions.
• Les propositions continuent à être appliquées dans l’ordre hiérarchique connu (de la proposition la plus globale à la plus spécifique).
• La dernière proposition appliquée détermine dans cette logique quel paramètre est actif.

Propositions existantes (créées avant le 26/02/2026)

Pour les anciennes propositions, l’option « automatique » est toujours disponible. Celle-ci garantit que les configurations existantes sont appliquées correctement et sans modification.

Pour les nouvelles propositions :
L’utilisateur doit décider en connaissance de cause si la proposition en question active le regroupement de la TVA ou active les positions de document.

Exemple : comptabilisation différente chez Swisscom (mobile vs. Internet)

Dans la pratique, il peut être utile de comptabiliser différemment les prestations d’un même fournisseur. Dans l’exemple du fournisseur « Swisscom SA », il peut par exemple y avoir l’exigence suivante :

• Les factures mobiles doivent être réparties sur différents centres de coûts (par exemple, par employé).
  → Par conséquent, des positions de document sont nécessaires.
• Les factures Internet concernent généralement un site et sont comptabilisées de manière uniforme.
  → Par conséquent, le regroupement de la TVA est suffisant et souhaité.

Pour que cette distinction professionnelle fonctionne correctement, les propositions doivent être clairement distinguées les unes des autres, par exemple par un signe distinctif ou une condition.

Configuration correcte :

• Swisscom avec caractéristique « Mobile »
  → Activer les positions du document
• Swisscom avec caractéristique « Internet »
  → Activer le regroupement TVA

résultat :

• Pour les factures mobiles, les postes individuels sont repris et peuvent être imputés séparément.
• Pour les factures Internet, un poste collectif est créé pour chaque taux de TVA.
• Une seule proposition appropriée est appliquée à la fois (en fonction de la caractéristique de reconnaissance dans le document).
• Le contrôle de l’imputation des positions de regroupement de TVA ou de document est correct.