Mise à jour des dispositions contractuelles (juin 2026)

Aperçu des changements

Dans le cadre de la mise à jour de nos dispositions contractuelles, nous avons procédé à plusieurs ajustements. L’objectif de ces modifications est d’améliorer la transparence, de prendre en compte les exigences réglementaires et de refléter les nouveaux DeepServices et les nouvelles fonctionnalités des DeepServices existants de DeepCloud AG.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principales adaptations :

1. Conditions générales de DeepCloud SA

• Une nouvelle section sur les DeepServices avec IA régit leur utilisation, les droits sur les entrées et les sorties et la responsabilité du propriétaire.
• Les règles DeepSign ont été étendues pour inclure l’utilisation sur site, les droits d’audit et d’accès requis, les obligations de notification des incidents de sécurité et l’utilisation de DeepValidator.
• Le processus de commande et de paiement a été revu, notamment en ce qui concerne l’aperçu des abonnements, la facturation au prorata temporis et le paiement par carte.
• Les règles de disponibilité et de support ont été précisées, comme la limitation de taux et la définition des heures de support.

2. Accord sur le traitement des données de commande (ADV)

• clarification des règles en matière de transfert de données, le principe « pas de transfert de données à des tiers » étant maintenu
• Inclusion de dispositions relatives aux obligations de confidentialité existantes des clients
• Obligation d’information et droit d’opposition du client également en cas de changement du lieu de traitement des données
• Mise à jour de la liste « Autres sous-traitants

Pour plus d’informations ou si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter notre Support support@deepcloud.swiss.