Quelle est la différence entre la SCSE et l’eIDas ?

Les exigences en matière d’identification pour la signature numérique selon la procédure QES sont en partie différentes pour l’UE et la Suisse. Si une identification existante n’est pas valable pour les deux normes et que vous devez signer un document pour une norme pour laquelle vous n’êtes pas autorisé, vous devez procéder à une identification via un agent de confiance.
Exemple : vous pouvez utiliser QES selon l’identification actuelle pour les contrats suisses, mais pas pour les contrats de l’UE. Vous devez à nouveau procéder à une identification via un agent fiduciaire afin de pouvoir signer numériquement conformément à la législation suisse et européenne. Cette identification est valable jusqu’à l’expiration des documents d’identité utilisés pour l’identification ou pendant 5 ans au maximum.