Quelles sont les conditions pour signer de manière qualifiée ?
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Avant de pouvoir apposer une signature électronique qualifiée (QES) dans DeepSign, les prescriptions légales (eIDAS européen et ZerES suisse) exigent l’identification unique de la personne.
Les services suivants sont disponibles pour l’identification :
DeepID
L’identification avec DeepID est présentéeici.
Mobile ID
Il est possible de s’identifier pour le QES dans les endroits suivants en Suisse. Avant de se rendre dans un Swisscom Shop, il est nécessaire d’activer et de tester Mobile ID soit directement sur la carte SIM, soit au moyen d’une application (plus d’informations ici). Dans le cadre du processus d’identification, votre identité est liée à votre numéro de téléphone mobile.
Pour la finalisation de l’identification et l’activation de l’autorisation de signer au moyen de la QES, vous recevez automatiquement un SMS contenant un lien vers les conditions d’utilisation du Signing Service de Swisscom. La QES ne peut être utilisée dans DeepSign qu’après acceptation et confirmation des conditions.
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